Documents de sortie
Une ordonnance vous sera remise, si besoin, pour vous permettre de poursuivre votre traitement.
Un compte rendu de votre hospitalisation sera adressé à votre médecin traitant, avec votre accord, et toutes les indications nécessaires lui seront remises.
Une facture vous sera adressée afin de vous acquitter des frais restant à votre charge (télévision, téléphone, chambre particulière…). Pour cela, vous devez avant de sortir vous rendre au service des admissions situé dans le Hall du bâtiment MCO.
Un bulletin de situation vous sera délivré par ce même service des admissions, lequel est destiné à votre employeur et à votre caisse de Sécurité sociale pour tout remboursement.
Vos objets de valeurs vous seront restitués si ceux-ci ont été déposés dans le coffre de l’établissement lors de votre admission auprès du service des admissions: n’oubliez pas pensez à les récupérer !
Sortie contre avis médical
Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement (consultez ici vos droits).
En revanche, si vous décidez de quitter l’établissement contre l’avis médical, il vous sera demandé de signer une décharge dégageant l’hôpital de toute responsabilité.
Le Code de la santé publique (article L. 1111-4) précise les conditions de la sortie contre avis médical :
« Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».
En application de ces dispositions, et à l’exception du cas des hospitalisations sous contraintes (hospitalisation d’office/ hospitalisation à la demande d’un tiers), un médecin n’est pas autorisé à retenir un patient contre son gré. En revanche, il a l’obligation de tenter de le convaincre d’accepter la prise en charge proposée et, à défaut d’y parvenir, de l’alerter sur les risques encourus du fait de son départ et de lui proposer une alternative à l’hospitalisation si elle existe (par exemple suivi par un médecin de ville, consignes de rappel, etc.).
Si la personne maintient son souhait de quitter l’hôpital, le médecin lui fait signer un document de décharge de responsabilité. Si le patient refuse de signer ce document, le médecin mentionne ce refus sur le document.
Pour les mineurs, la décharge de responsabilité doit être signée par les parents ou la personne exerçant l’autorité parentale.
Permission de sortie
Pendant votre séjour, une permission exceptionnelle de sortie peut être accordée par le médecin chef de service et signée du Directeur. Celle-ci ne peut excéder 48 heures.
Vous aurez à votre charge les frais de transport qui ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie.
Les permissions sont soumises à des formalités administratives à effectuer à l’Accueil – Gestion des malades lors de votre départ.
Attention !
Durant cette permission, l’hôpital est déchargé de toute responsabilité.
Quel que soit le mode de transport utilisé, à l’aller comme au retour, il sera entièrement à votre charge.
Questionnaire de satisfaction
Lors de votre hospitalisation, le livret d’accueil de l’établissement vous sera remis ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.
Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire et le déposer dans les boîtes prévues à cet effet, dans chaque service d’hospitalisation. Cet outil de communication est essentiel pour répondre à vos attentes et à vos besoins.