Votre dossier médical

L'accès à votre dossier médical vous est strictement réservé. Faites-en la demande auprès du secrétariat de direction.

Important : Contactez le secrétariat de la direction sur le mail secretariat.direction@ch-clermont.fr, et joignez le formulaire de demande ci-dessous. Il est nécessaire de rappeler que, pour des raisons de confidentialité, l’accès au dossier médical est strictement réservé au patient, qui doit en faire la demande de manière nominative. Toutefois, il existe des exceptions dans certaines conditions (patient mineur, sous tutelle, en cas de décès).

Confidentialité et droit à l’information

Les données vous concernant sont protégées par le secret médical. Durant votre séjour, les équipes vous informeront de votre état de santé avec des explications les plus claires possible.

Votre accord vous sera demandé pour tous les actes, sauf urgence vitale ou impossibilité d’exprimer votre avis. Sauf indication contraire à votre arrivée, votre médecin traitant ainsi que vos proches pourront être tenu informés de votre état. A votre sortie, un compte-rendu de votre prise en charge sera adressé à votre médecin traitant.

Le respect de la confidentialité se traduit aussi par le respect des lignes de courtoisie que vous trouvez un peu partout dans l’hôpital.


Comment obtenir vos documents médicaux ?

À l’issue de votre hospitalisation, votre dossier médical est conservé par l’hôpital selon les délais réglementaires en vigueur.

Vous pouvez le consulter ou obtenir une copie de vos documents médicaux en faisant la demande auprès du secrétariat de direction.

Demande de documents médicaux par le patient ou son représentant légal

Pièces justificatives à fournir :

  • Pour tout demandeur : copie de la carte d’identité au nom du patient (sauf pour mineur) et selon les cas au nom du demandeur
  • Pour les titulaires de l’autorité parentale : copie du livret de famille
  • Pour les tuteurs : copie du jugement de tutelle
  • Pour les mandataires : copie du mandat écrit désignant nommément la personne

Demande de documents médicaux par l’ayant droit d’un patient décédé

Pièces justificatives à fournir :

  • Pour tout demandeur : copie de la carte d’identité à votre nom
  • Pour le conjoint survivant et enfant(s) : copie du livret de famille
  • Pour les autres demandeurs :
    • acte de notoriété ou acte de dévolution successorale établis par un notaire attestant de leur qualité d’ayant droit ; ou certificat d’hérédité (pour les communes qui les délivrent)
    • copie de l’acte de décès, si le patient n’est pas décédé dans l’établissement