Les obligations du patient

Le renforcement des droits des patients aurait tendance à faire oublier que les personnes hospitalisées et leurs proches ont des obligations à l’égard des personnels et de l’établissement. Outre l’obligation de payer son reste à charge, le patient a une obligation générale de bonne conduite : respecter les règles de politesse et de courtoisie à l’égard de tout agent, de tout patient, respecter l’organisation d’un service, le matériel, le Règlement intérieur, etc. Il appartient au directeur de l’hôpital d’exercer son pouvoir de police à l’encontre des usagers pour mettre un terme à une situation de désordre ou de violence.

Le Règlement Intérieur de l’hôpital de Clermont de l’Oise régit la plupart des rapports au sein de l’hôpital, qu’il s’agisse des agents hospitaliers, des patients, des résidents, des visiteurs ou des personnes extérieures. Vous pouvez le consulter à partir du fichier PDF situé en bas de page.

Il est notamment interdit :

• d’avoir des comportements ou des propos violents, racistes, sexistes ou xénophobes
• de fumer, boire ou se droguer dans l’enceinte de l’établissement
• les hospitalisés et les visiteurs doivent respecter les mesures applicables au sein de l’établissement, afin de prévenir et d’éviter la transmission et la multiplication de la flore microbienne.
• Il est interdit d’administrer, de procurer aux patients des médicaments non prescrits par les praticiens de l’établissement. Dans le cas où certains patients seraient tenus de prendre des médicaments pour une affection autre que celle qui a motivé leur hospitalisation, ils doivent en aviser leur praticien.

La liberté de se livrer aux rites et pratiques liés à la foi fait partie des libertés publiques des patients hospitalisés. Comme le rappelle la Charte de la personne hospitalisée, l’expression des convictions religieuses ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni la qualité des soins, ni aux mesures d’hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées. Par ailleurs, nul patient ne peut invoquer ses convictions pour le choix de son praticien.

Le respect notamment du Règlement Intérieur est une des conditions du bon fonctionnement de la société hospitalière qui ne peut fonctionner harmonieusement que si les membres en respectent les règles communes. En cas d’infraction, la sortie à titre disciplinaire peut être prononcée par le directeur de l’établissement en accord avec le médecin responsable dans deux cas :

• En cas de désordres persistants causés par un patient (violences, introduction d’alcool, de drogues, d’animaux exceptés les chiens guides d’aveugle).
• En cas de dégradation sciemment commise et sans préjudice.