Ce que l’on nomme la gouvernance hospitalière est assurée par plusieurs instances hospitalières. Les unes sont des organes de décision, les autres de concertation ou de consultation.
Le Conseil
de surveillance
Constitué de trois collèges (collectivités territoriales, personnel médicale et non médical et personnalités qualifiées), il se prononce sur les orientations stratégiques que lui soumet le directeur.
Composition :
- le maire
- le président du Conseil départemental
- un élu de la Commission infirmier
- un membre désigné par la CME
- un membre désigné par les organisations syndicales
- deux personnalités qualifiées désignées par l’ARS
- trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l’Etat (dont deux représentants des usagers)
Le Directoire
Le directoire est composé de membres du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique. Il comporte neuf membres, lesquels doivent être consultés par le directeur dans quinze matières avant de prendre une décision. Le Directoire approuve notamment le Projet médical, le Projet d’établissement et conseille le directeur dans la conduite de l’établissement.
Composition :
- le directeur, président du directoire ;
- le président de la Commission médicale d’établissement, vice-président ;
- le président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- un membre du personnel non médical nommé ;
- Cinq membres appartenant aux professions médicales nommés.
Il se réunit une fois tous les deux mois.
La Commission médicale d’établissement
La CME est l’organe de représentation du personnel médical. Elle détient des attributions consultatives sur de nombreuses matières comme les orientations stratégiques, le plan de redressement, l’organisation interne, le projet médical, les coopérations, les recrutements, le CPOM, etc. Elle est composée :
- des chefs de pôle
- des représentants élus des responsables de service
- des représentants élus des praticiens titulaires
- des représentants élus des sages-femmes
- des représentants des internes
La CME se réunit sur convocation de son président au moins quatre fois par an.
Le Comité technique d’établissement
Le CTE est un organe de représentation des personnels hospitaliers non médicaux, et qui est consulté sur les mêmes sujets que la CME.
Il réunit :
- Le Directeur de l’établissement qui est son président
- des représentants élus des personnels
- 10 titulaires et 10 suppléants dans les établissements de plus de 500 agents
Le CTE se réunit au moins une fois par trimestre.
La Commission des soins infirmiers, de rééducation
et médico-technique
La CSIRMT est consultée pour avis sur le Projet de soins infirmier, l’organisation générale des soins infirmiers,
la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, etc. Elle réunit :
- Le Directeur des soins qui la préside
- 10 titulaires et 10 suppléants élus parmi les trois collèges
La CSIRMT se réunit au moins trois fois par an.
Le Comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail
LE CHSCT assume des missions de prévention, de contrôle et d’étude dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des agents de l’établissement. Il est composé :
- du Directeur de l’établissement ou son représentant
- de 6 représentants des personnels non médicaux désignés par les organisations syndicales
- de 1 représentant médical désigné par la CME en son sein
- de membres consultatifs
Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de l’employeur.