Ce que l’on nomme la gouvernance hospitalière est assurée par plusieurs instances hospitalières. Les unes sont des organes de décision, les autres de concertation ou de consultation.
Le Conseil
de surveillance
Constitué de trois collèges (collectivités territoriales, personnel médicale et non médical et personnalités qualifiées), il se prononce sur les orientations stratégiques que lui soumet le directeur.
Composition :
- le maire
- le président du Conseil départemental
- un élu de la Commission infirmier
- un membre désigné par la CME
- un membre désigné par les organisations syndicales
- deux personnalités qualifiées désignées par l’ARS
- trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l’Etat (dont deux représentants des usagers)
Le Directoire
Le directoire est composé de membres du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique. Il comporte neuf membres, lesquels doivent être consultés par le directeur dans quinze matières avant de prendre une décision. Le Directoire approuve notamment le Projet médical, le Projet d’établissement et conseille le directeur dans la conduite de l’établissement.
Composition :
- le directeur, président du directoire ;
- le président de la Commission médicale d’établissement, vice-président ;
- le président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- un membre du personnel non médical nommé ;
- Cinq membres appartenant aux professions médicales nommés.
Il se réunit une fois tous les deux mois.
La Commission médicale d’établissement
La CME est l’organe de représentation du personnel médical. Elle détient des attributions consultatives sur de nombreuses matières comme les orientations stratégiques, le plan de redressement, l’organisation interne, le projet médical, les coopérations, les recrutements, le CPOM, etc. Elle est composée :
- des chefs de pôle
- des représentants élus des responsables de service
- des représentants élus des praticiens titulaires
- des représentants élus des sages-femmes
- des représentants des internes
La CME se réunit sur convocation de son président au moins quatre fois par an.
La Commission des soins infirmiers, de rééducation
et médico-technique
La CSIRMT est consultée pour avis sur le Projet de soins infirmier, l’organisation générale des soins infirmiers,
la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, etc. Elle réunit :
- Le Coordonnateur des soins qui la préside
- 10 titulaires et 10 suppléants élus parmi les trois collèges
La CSIRMT se réunit au moins trois fois par an.
Le Comité Social d’Établissement
Le CSE, issu de la loi de transformation de la fonction publique, est une nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière. Il fusionne, en une seule instance, le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ses attributions concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les lignes directrices de gestion et les orientations en matière de politique RH. Au CH Clermont de l’Oise il a été institué au sein du CSE, une Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT).
La Commission Des Usagers
La CDU est chargée de veiller à l’information et au respect des droits des usagers sur le secteur sanitaire. Cette commission facilite les démarches de ces personnes. La CDU contribue à l’amélioration de la prise en charge et de la qualité des soins et des parcours des personnes malades et de leurs proches.
Le Conseil de la Vie Sociale
Le CVS est une instance consultative composée notamment des résidents de l’EHPAD et de leurs familles. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions relatives à la vie dans l’EHPAD. Il est composé de membres, élus ou désignés pour trois ans au scrutin secret, représentant les résidents, les familles, le personnel ainsi que la direction de l’établissement. Le CVS se réunit au moins 3 fois par an.