Vos frais et paiements

Tout séjour à l'hôpital a un coût. Le reste à charge est en général faible, mais vous pouvez aussi l'évaluer en consultant cette page.

Le coût d’un séjour :

  • le prix de journée (médicaments, soins infirmiers, radiographies…)
  • le forfait journalier (votre participation aux frais d’hébergement et à la restauration)
  • la participation forfaitaire (si vous avez subi des actes dépassant un certain montant)
  • les frais annexes (chambre particulière, télévision, téléphone…)

Le prix de journée est fixé par l’Agence Régionale de Santé. Il varie en fonction de la discipline dans laquelle vous êtes hospitalisé(e) : médecine générale, chirurgie, spécialités coûteuses, hôpital de jour, etc.

Votre reste à charge

Si vous n’êtes affilié(e) à aucun régime d’assurance

Vous devrez supporter la totalité des frais d’hospitalisation.

Si vous êtes assuré(e) social(e)

Vos frais de séjour seront pris en charge par votre caisse d’Assurance maladie à hauteur de 80 %.

Les 20 % restant correspondant au ticket modérateur restent à votre charge si vous ne bénéficiez pas de mutuelle, ou si vous ne bénéficiez pas de la CMU ou de l’Aide Médicale d’État.

Ci-dessous, on vous explique tout en détail.

QU’EST-CE QUE LE TICKET MODÉRATEUR ?

Le ticket modérateur est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part. Il existe depuis la création de la Sécurité sociale, et s’applique sur tous les frais de santé remboursables : consultation chez le médecin, analyse de biologie médicale, examen de radiologie, achat de médicaments prescrits, etc.

Le pourcentage du ticket modérateur varie selon :

  • la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail/maladie professionnelle) ;
  • l’acte ou le traitement ;
  • le respect ou non du parcours de soins coordonnés.

PRISE EN CHARGE DU TICKET MODERATEUR PAR UNE COMPLEMENTAIRE SANTE :

Lorsque vous avez une complémentaire santé, elle peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Dans la plupart des tableaux de garanties, le ticket modérateur est désigné sous l’abréviation « TM ». Si ce tableau porte la mention « BR », il s’agit de la base de remboursement de l’Assurance Maladie qui inclut le ticket modérateur.

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

De même, le ticket modérateur est entièrement pris en charge si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ex ACS).

À noter : si vous êtes incarcéré, le ticket modérateur est pris en charge par l’État.

Pour faciliter l’accès aux soins de santé, éviter que des personnes ne renoncent aux soins en raison d’une insuffisance de moyens ou en perspective des dépenses trop lourdes nécessitées par leur état, des cas d’exonération du ticket modérateur sont prévus qui ouvrent droit à la prise en charge à 100 % des frais de santé par l’Assurance Maladie.

Ainsi, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, un taux de 100 % est appliqué. C’est le cas, par exemple, pour :

  • les frais de santé médicaux remboursables (pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation), à partir du 1e jour du sixième mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement, qu’ils soient ou non en rapport avec la grossesse ;
  • les frais d’hospitalisation ainsi que tous les soins dispensés en établissement de santé pour les nouveau-nés, dans les 30 jours suivant leur naissance ;
  • les soins liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • les soins et traitements visés par le protocole de soins établi pour une affection de longue durée exonérante;
  • la plupart des soins médicaux, examens et médicaments pour la maladie et la maternité des personnes titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • les analyses de laboratoire relatives au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C ;
  • les frais liés aux interruptions volontaires de grossesse ;
  • les contraceptifs pour les mineures d’au moins 15 ans ;
  • les soins en lien direct avec un acte de terrorisme pour les victimes figurant sur la liste officielle des victimes établie par le Parquet de Paris ;
  • les examens de prévention bucco-dentaire des enfants à partir de 6 ans ;
  • les frais d’hospitalisation de plus de 30 jours (à partir du 31ejour d’hospitalisation consécutifs) et les frais d’hébergement dans les unités de soins de longue durée ;
  • les frais de santé des personnes bénéficiaires de la législation des pensions militaires d’invalidité (visés à l’article L. 212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre).

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour plus d’informations, renseignez vous auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de 20 € par jour en hôpital ou en clinique ;

Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez vous auprès d’elle.

Une prise en charge à 100% par l’assurance maladie est effective (y compris pour le forfait journalier) pour les cas suivants:

  • Victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
  • Bénéficiaires de l’assurance maternité (Pendant les 4 derniers mois de grossesse et les 12 jours suivants l’accouchement) .
  • Pour les enfants hospitalisés dans leur premier mois de naissance.
  • Bénéficiaires de l’article 115 du Code des pensions
  • Bénéficiaires de la CMUC (CMU Complémentaire)

Le forfait journalier est pris en charge par la CMU Complémentaire et l’Aide Médicale d’Etat pour les patients qui en bénéficient.

Le ticket modérateur, comme la participation forfaitaire pour les actes supérieurs à un certain seuil et éventuellement le forfait journalier peuvent être remboursés par votre mutuelle. Renseignez-vous auprès de celle-ci.

Chambre individuelle

Si vous souhaitez une chambre individuelle, vous pouvez en faire la demande lors de votre admission dans le service de soins (allez sur cette page). Elle vous sera attribuée en fonction des disponibilités et vous sera facturée en fonction du tarif en vigueur. Elle pourra être prise en charge ou remboursée par votre mutuelle. Renseignez-vous auprès de celle-ci.

Ces frais ne sont jamais couverts par la CMU Complémentaire
ni par l’Aide Médicale d’État.

Activité libérale d’un praticien

Conformément à la réglementation, certains praticiens du Centre Hospitalier peuvent être habilités à exercer une activité libérale. Pour être pris en charge dans ce cadre, il faut en formuler la demande expressément et par écrit en cas d’hospitalisation.

Les honoraires sont alors fixés par entente directe entre vous et le praticien. Les frais que vous aurez ainsi engagés vous seront remboursés par votre organisme d’assurance maladie sur la base des tarifs conventionnels affichés dans les services.