LA COORDINATION DU PILOTAGE DE LA DEMARCHE
La démarche qualité du centre hospitalier de Clermont-de-l’Oise est assumée par les instances de pilotage stratégique de l’établissement. La politique de la démarche d’amélioration de la qualité des soins et de la gestion des risques s’inscrit dans la gouvernance hospitalière modifiée en profondeur par la loi HPST.
LES INSTANCES DU PILOTAGE DE LA DEMARCHE
- Le conseil de surveillance
- Le Directoire
- La CME
Afin d'appliquer la politique qualité, l’établissement s'est engagé dans une démarche systématique de prévention et d'amélioration. Il en a confié la responsabilité au service qualité géré par Mme Karine GALMICHE et Mme Françoise JABIN.
Pour la mise en œuvre de cette politique qualité, le service qualité s'appuie sur deux organes opérationnels spécifiques : le comité qualité et la cellule gestion des risques et de veille sanitaire.
- Le comité Qualité a la charge de proposer et de garantir la mise en œuvre d'une politique institutionnelle de la qualité. Dans ce contexte, il est responsable du développement de l'ensemble du processus d'évaluation. Le service Qualité travaille en étroite collaboration avec les instances et comités fonctionnels de la Commission Médicale d’Etablissement (CME).
- La cellule gestion des risques et de veille sanitaire est chargée du processus d’analyse et de prévention des risques a postériori et a priori. Cet organe composé des correspondants locaux chargés des vigilances et des membres de la cellule gestion des risques réalise un bilan annuel sectorisant les risques et les actions d’amélioration émises auprès de la CME.
Suite au décret du 30 avril 2010 (art R6144.4.2 du CSP), les missions de la CME sont renforcées sur le principe du suivi qualité.
Les vigilances sanitaires réglementées sont mises en place. Toutefois, l’établissement conforte cette exigence en élargissant les vigilances à d’autres domaines :
- Pharmacovigilance : Surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré.
- Matériovigilance : Eviter que ne se (re)produisent des incidents et risques d'incidents graves (définis à l'article L.5212-2 ) mettant en cause des dispositifs médicaux, en prenant les mesures préventives et /ou correctives appropriées .
- Hémovigilance : Ensemble des procédures de surveillance, d'évaluation et de prévention des incidents et effets indésirables survenant chez les donneurs ou les receveurs de produits sanguins labiles (PSL).
- Réactovigilance : Surveillance des incidents et risques d'incidents résultant de l'utilisation d'un dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV).
- Infectiovigilance : Dispositif destiné à surveiller et réduire le risque d'infections nosocomiales, liées aux soins.
- Cosmétovigilance : Surveillance de l’ensemble des produits cosmétiques après leur mise sur le marché.
- Identitovigilance : système de surveillance et de prévention des erreurs et risques d’erreurs liés à l’identification du patient.
- Sécurivigilance : système de surveillance et de prévention de tout acte de violence verbale, gestuelle ou dégradation de matériel et locaux de l’établissement.
- Vigibientraitance : Système de surveillance et de prévention lié aux actes portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique d’un individu.
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.)
Est chargé de la lutte contre les infections nosocomiales par des actions de prévention, de surveillance, de déclaration, de formation et d’actions de sensibilisation auprès des personnels et des usagers.
La Commission de Lutte contre la Douleur (C.L.U.D.),
Propose et coordonne les actions permettant d’améliorer la prise en charge de la douleur.
La Commission des Soins Paramédicaux (C.S.P.)
La (C.S.P.), est présidée par le Directeur des soins. Elle est constituée de membres désignés par collège parmi les cadres de santé, les personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et les aides-soignants. Cette structure de consultation est compétente pour l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l’accompagnement des malades dans le cadre d’un projet des soins infirmiers propre à l’hôpital, la recherche et l’élaboration d’une politique de formation, le projet d’établissement, l’évaluation des pratiques professionnelles, la politique d’amélioration continue, de la qualité et de la sécurité des soins. Les membres sont nommés pour 4 ans renouvelables. Un représentant de la C. M. E. y assiste.
COPIL prise en Charge Médicamenteuse(ex COMEDIMS),
Participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles.
Le Comité d’antibiothérapie (C.O.M.A.I.),
Coordonne les actions afin d’assurer le bon usage des anti-infectieux.
Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’hémovigilance (C.S.T.H.),
Contribue à l’amélioration de la qualité de prise en charge des patients transfusés.
La Commission Des Usagers (CDU )
Conformément à l’article L.1112-3 du code de la santé publique, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité d'accueil et la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
La démarche de gestion des risques, complémentaire à la démarche qualité, est également primordiale afin d’éviter à tout patient, visiteur et professionnel, la survenue d’infection, d’accident, d’incident ou toute autre complication liée au parcours de soins ou au parcours professionnel.
Pour cela le Centre Hospitalier de Clermont se dote d’outils permettant d’identifier, de réduire et de corriger les risques liés aux soins et à la vie hospitalière.
LES AXES DU PROJET « QUALITE ET GESTION DES RISQUES »
Toutes les actions de la démarche qualité sont déclinées dans le Programme d’Action Qualité et Sécurité des Soins (PAQSS). Les orientations du PAQSS sont les suivantes :
- Affirmer et pérenniser la dynamique qualité en tenant compte des évolutions externes,
- Garantir les droits du patient et leur satisfaction,
- Sécuriser les soins et prévenir des risques des biens et des personnes,
- Evaluer, améliorer et harmoniser les pratiques et parcours de soins.
Ces orientations se déclinent alors en plans d’actions mise en œuvre pour chaque secteur d’activité et suivies dans leur réalisation tous les trimestres par le comité qualité.
Le PAQSS a pour objectif de prioriser le travail qualité en définissant un calendrier de réalisation. La priorisation du travail qualité se base sur les différents indicateurs et évaluations réalisées. Pour ce faire l’établissement est doté d’une équipe d’auditeurs internes chargée de la réalisation des évaluations. Dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire, des audits croisés sont réalisés et permettent d’apporter un œil extérieur sur nos fonctionnements respectifs.
Cinq grands axes d'observation :
- Les résultats des inspections sanitaires et contrôles externes
- Les résultats de la démarche qualité pilotée par la Haute Autorité de Santé
- Les indicateurs de surveillance des infections nosocomiales
- La gestion de la tenue des dossiers patients
- ET bien évidemment, l’établissement reste attentif à l’écoute de ses usagers et patients.
