Information Patient

Vos frais et paiements

Frais de séjour

Les frais de séjours représentent :

• le prix de journée (médicaments, soins infirmiers, radiographies…)
• le forfait journalier (votre participation aux frais d’hébergement et à la restauration)
• la participation forfaitaire (si vous avez subi des actes dépassant un certain montant)
• les frais annexes (chambre particulière, télévision, téléphone…)

Le prix de journée est fixé par l’Agence Régionale de Santé. Il varie en fonction de la discipline dans laquelle vous êtes hospitalisé(e) : médecine générale, chirurgie, spécialités coûteuses, hôpital de jour.

Consultez les tarifs journaliers des prestations

Ce que vous devez payer

vous n’êtes affilié à aucun régime d’assurance

Vous devrez supporter la totalité des frais d’hospitalisation. Il vous sera demandé, lors de votre admission, un acompte calculé sur la base estimée de la durée minimum de votre hospitalisation.

Si vous êtes assuré(e) social(e)

Vos frais de séjour seront pris en charge par votre caisse d’assurance maladie à hauteur de 80 %.

Les 20 % restant correspondant au ticket modérateur restent à votre charge si vous ne bénéficiez pas de mutuelle, ou si vous ne bénéficiez pas de la CMU ou de l’Aide Médicale d’État.

Exonération du ticket modérateur :

Dans les cas suivants, vous êtes exonéré(e) du ticket modérateur, mais pas du forfait journalier :

• Affection de longue durée (si l’hospitalisation est en rapport avec la maladie).
• A partir du 31ème jour d’hospitalisation.
• Si le montant des actes exonérants est supérieur ou égal au seuil fixé réglementairement.
• Pendant les 4 derniers mois de grossesse et les 12 jours suivants l’accouchement.
• Pour les enfants hospitalisés dans leur premier mois de naissance
• Accident du travail, maladie professionnelle, invalidité,
• Bénéficiaire de l'article 115 du Code des pensions
• Affiliation à la Caisse de prévoyance SNCF ou régime minier.

Exonération du forfait journalier :

Une prise en charge à 100% par l’assurance maladie est effective (y compris pour le forfait journalier) pour les cas suivants:

• Victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
• Bénéficiaires de l’assurance maternité (Pendant les 4 derniers mois de grossesse et les 12 jours suivants l’accouchement) .
• Pour les enfants hospitalisés dans leur premier mois de naissance.
• Bénéficiaires de l'article 115 du Code des pensions
• Bénéficiaires de la CMUC (CMU Complémentaire)

Le forfait journalier est pris en charge par la CMU Complémentaire et l’Aide Médicale d’Etat pour les patients qui en bénéficient.

Le ticket modérateur, comme la participation forfaitaire pour les actes supérieurs à un certain seuil et éventuellement le forfait journalier peuvent être remboursés par votre mutuelle. Renseignez-vous auprès de celle-ci.

Chambre individuelle

Si vous souhaitez une chambre individuelle, vous devrez en faire la demande lors de votre pré-admission ou de votre admission soit au Bureau des Admissions, soit dans le service de soins. Elle vous sera attribuée en fonction des disponibilités.

Une avance de 90 € vous sera demandée le jour de votre entrée, le solde vous sera facturé le jour de votre sortie.

Ces frais ne sont jamais couverts par la CMU Complémentaire ni par l’Aide Médicale d’État.

Activité libérale d'un practicien

Conformément à la réglementation, certains praticiens du Centre Hospitalier peuvent être habilités à exercer une activité libérale. Pour être pris en charge dans ce cadre, il faut en formuler la demande expressément et par écrit en cas d’hospitalisation.

Les honoraires sont alors fixés par entente directe entre vous et le praticien. Les frais que vous aurez ainsi engagés vous seront remboursés par votre organisme d’assurance maladie sur la base des tarifs conventionnels.