CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE (Lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005)
La charte de la personne hospitalisée a pour objectif de faire connaitre aux personnes malades accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par la législation et la réglementation.
L’expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation, accueillies en consultation externe ou dans le cadre des Urgences.
La charte, dans sa version intégrale, est disponible en français, en anglais et en langue arabe.
CNIL , Informatiques et libertés,(Loi du 6 janvier 1978)
Le Centre Hospitalier de Clermont dispose d'un fichier informatisé permettant de gérer les renseignements administratifs et médicaux vous concernant. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez accéder à ces données et les modifier par l’intermédiaire du médecin traitant que vous désignerez.
CONFIDENTIALITE ET ANONYMAT
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la non-divulgation de votre présence dans l’établissement pendant votre séjour.
SECRET PROFESSIONNEL
Une des missions du Centre Hospitalier de Clermont est la protection et le respect des personnes ; c’est pourquoi l’ensemble du personnel est soumis au secret professionnel. Il ne doit en aucun cas divulguer d’information vous concernant.
CONSENTEMENT ECLAIRE
Après avoir pris connaissance des informations concernant votre hospitalisation, vous avez le droit ou non de donner votre consentement pour la réalisation de certains soins et/ou traitements. Un refus peut entrainer une modification d’hospitalisation.
Télecharger le Formulaire relatif au consentement éclairé
LES DIRECTIVES ANTICIPEES
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées » afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté. Ce document doit être rédigé depuis moins de 3 ans.
Vous devez écrire vous-même vos directives. Elles indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Elles doivent être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance pour que le document soit identifiable. Si vous ne pouvez pas écrire ni signer vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins qui attesteront que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée.
Télecharger le Formulaire des directives anticipées
LA PERSONNE A PREVENIR
Si les rôles de la personne de confiance et de la personne à prévenir sont bien distincts, rien ne vous interdit de désigner la même personne. Vous ne pouvez désigner qu’une personne de confiance, tandis que vous pouvez indiquer plusieurs personnes à prévenir. Cela ne vaut que pour la durée de votre hospitalisation.
LA PERSONNE DE CONFIANCE
Pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider dans vos prises de décision, vous pouvez désigner une personne de confiance. Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Elle sera consultée au cas où vous seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire. Cette désignation se fait par écrit en remplissant la fiche mise à disposition dans le livret d’accueil de l'établissement. Cela ne vaut que pour la durée de votre hospitalisation.
Télecharger le Formulaire de nomination d’une personne de confiance
LE DOSSIER MEDICAL (Loi du 4 mars 2002)
Suite à la loi du 4 mars 2002,vous pouvez avoir accés à votre dossier médical en adressant une demande écrite au Directeur ou en retournant le Formulaire de demande de dossier médical.
Dans tous les cas, il vous sera demandé une photocopie de votre piéce d'identité.
Vous pouvez également consulter votre dossier médical sur place ou en demander l'envoi de la photocopie.
Télecharger le Formulaire de demande de dossier médical
INTERPRETE
Afin de faciliter la communication, certains membres de notre personnel acceptent de servir d’interprète afin de vous aider (langage des signes, anglais, espagnol, allemand…) renseignez-vous auprès du personnel soignant.
CULTE
Les ministres des cultes des différentes confessions peuvent vous rendre visite si vous en exprimez le désir. Nous tenons à votre disposition la liste des cultes et leurs coordonnées.
VOS DONNEES A CARACTERES PERSONNEL
Dans le cadre de votre prise en charge en consultation ou en hospitalisation au sein du centre Hospitalier de Clermont de L’Oise, des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’une collecte et de traitements
Le Centre Hospitalier de Clermont en tant que responsable de ces traitements, s’engage à les réaliser dans le strict respect des textes applicables en la matière : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Notes d'information aux patients RGPD HADS DMP
PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR
Les douleurs altèrent le confort et la qualité de vie. Elles diminuent votre énergie et retentissent sur votre vie quotidienne. Traiter votre douleur, c’est possible.
Dans notre établissement, les équipes soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles.
Votre participation est essentielle : si vous avez mal, n’hésitez pas à prévenir l’équipe soignante. En l’évoquant, vous aiderez les médecins à mieux vous soulager. Votre douleur sera évaluée et les moyens les plus appropriés à votre situation seront proposés.
ECOUTER ET ANALYSER VOTRE SATISFACTION
Un questionnaire de satisfaction est annexé au livret d’accueil, remis lors de votre séjour. En renseignant ce questionnaire, vous contribuez à la démarche qualité de l’hôpital. En effet, vos suggestions et vos critiques nous sont précieuses pour améliorer la qualité de nos soins et prestations. Une étude semestrielle permet la mise en place d’actions d’amélioration.
PLAINTES ET RECLAMATIONS (C.S.P, articles R-1112-91 à R1112-94)
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, les professionnels de santé sont à votre écoute pendant votre hospitalisation. Ainsi, si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à en faire part au cadre de santé ou au médecin responsable de l’unité de soins, afin que tout soit mis en œuvre pour remédier au mieux à la situation.
Néanmoins, si vous n’êtes toujours pas satisfait :
- Vous pouvez écrire au Directeur de l’établissement en précisant les faits que vous avez constatés.
- Vous pouvez prendre rendez-vous avec la personne chargée des relations avec les usagers.
Pour les deux orientations, une enquête interne sera effectuée afin de vous apporter une réponse appropriée.
Chaque plainte ou réclamation est traitée conformément aux modalités prescrites par le Code de la santé Publique et par la Direction de la qualité de l’établissement.
ADDICTIONS
Avoir une conduite addictive peut retarder votre guérison. N’hésitez pas à vous faire aider si vous en avez besoin en prenant contact avec notre service d’addictologie : 03 44 77 33 89
LE DON DU SANG
Il n’existe pas de produit capable de se substituer complètement au sang humain. Le don de sang est donc irremplaçable pour sauver des vies.
Lien internet ou donner son sang (site don du sang)
LE DON D’ORGANES
La greffe d’organe est le remplacement d’un organe défaillant par un organe sain appelé greffon. Chaque année, le nombre de personnes ayant besoin d’une greffe augmente du fait de l’allongement de la durée de vie. Que vous soyez pour ou contre le don d’organes, votre choix doit être connu de vos proches. Un geste simple qui peut sauver des vies.
Rappel :
Obligations
L’hygiène
Hospitalisés et visiteurs doivent respecter les mesures applicables au sein de l’établissement, afin de prévenir et d’éviter la transmission et la multiplication de la flore microbienne.
- Ne vous asseyez pas sur les lits.
- Ne touchez pas aux pansements et aux sondes.
- Utilisez les toilettes réservées.
Les interdictions
Il est strictement interdit de fumer (y compris E-cigarette) dans les chambres et dans tous les locaux clos et couverts.
Les boissons alcoolisées et toute substance toxique sont également prohibées.
Le respect des personnes
- Vous devez respecter les règles élémentaires de savoir vivre en termes d’expression verbale et physique, de politesse et de courtoisie.
- Respectez le calme et le repos des autres malades : les visites doivent être limitées et discrètes.
L’usage de la télévision ou de tout appareil hifi doit être modéré. Les couloirs ne sont pas un lieu de discussion.
- Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.
- Les photos et vidéos sans autorisation sont interdites.
Le respect du matériel et des locaux
Le matériel et les locaux sont la propriété du service public. En cas de dégradation volontaire ou de vol, le montant de la réparation ou du remplacement pourra vous êtes facturé.
LES MEDICAMENTS
Il est interdit d’administrer, de procurer aux patients des médicaments non prescrits par les praticiens de l’établissement. Dans le cas où certains patients seraient tenus de prendre des médicaments pour une affection autre que celle qui a motivé leur hospitalisation, ils doivent en aviser leur praticien.
LE RESPECT DU PERSONNEL, DES LOCAUX, ET DU MATERIEL
Vous, et votre entourage, êtes tenus de respecter le personnel de l’hôpital.
Les menaces, violences, injures, diffamation ou outrages envers un agent sont passibles de poursuites par la loi.
Respectez le calme et le repos des autres patients : les visites doivent être limitées et discrètes.
L’usage de la télévision ou de tout autre appareil (notamment le téléphone portable) doit être modéré et de sonorité faible. Les couloirs ne sont pas un lieu de discussion.
Pour tout déplacement hors de votre chambre, une tenue correcte est recommandée.
Vous avez rendez-vous pour une consultation externe et vous êtes dans l’impossibilité de vous y rendre, pensez à prévenir au plus tôt le secrétariat.
Un parking est à disposition des patients, des accompagnants et des visiteurs. Nous vous demandons de bien vouloir limiter votre vitesse et de ne pas stationner sur les emplacements réservés aux ambulances et aux personnes à mobilité réduite. Le parking n’est pas surveillé, nous vous recommandons de ne laisser aucun objet apparent dans votre véhicule.
EN CAS D’INCENDIE
- Garder votre calme, alertez le personnel et suivez ses instructions.
- Pour éviter la propagation du feu, n’empêchez pas la fermeture des portes coupe-feu et gardez les fenêtres fermées.
- N’utilisez pas les ascenseurs.
LES VISITES
Les visites sont autorisées entre 13H30 et 20H00, tous les jours et sont limitées à 2 ou 3 personnes dans la chambre. Dans des cas exceptionnels, le médecin peut autoriser des visites en dehors de ces heures. Les visiteurs ne doivent pas troubler le repos des malades ni gêner le fonctionnement du service. En général, les enfants de moins 14 ans, ne sont pas admis dans les services d’hospitalisation (demander l’autorisation à votre arrivée dans le service auprès du personnel).
SECRET MEDICAL (C.S.P. article L.1110-4)
Le dossier médical est personnel et confidentiel. Les accompagnants (famille, amis etc…) n’ont pas accès à son contenu. Afin de respecter le secret médical et les règles de confidentialité, le personnel sera amené, sauf exception, à demander aux accompagnants de quitter les box d’examens ou la chambre pendant l’exécution des soins.
LES SORTIES DES MINEURS
Tout mineur doit être accompagné de son responsable légal (père, mère, tuteur ou tierce personne désignée au moment du consentement éclairé) pour quitter le service.
L’HYGIENE
Hospitalisés et visiteurs doivent respecter les mesures applicables au sein de l’établissement, afin de prévenir et d’éviter la transmission et la multiplication de la flore microbienne.
- Ne vous asseyez pas sur les lits
- Ne touchez pas aux pansements et aux sondes
- Utilisez les toilettes réservées au public
