Le Conseil de Surveillance    
 
Le Directoire    
La Commission Médicale d'Etablissement
Le Comité Technique d'Etablissement
La Commission des Soins Paramédicaux
Le Conseil de Vie Sociale
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
   
 
 

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

La loi HPST du 21 juillet 2009 modifie la gouvernance des établissements publics de santé, qui sont désormais dotés d'un Conseil de Surveillance et dirigés par un Directeur assisté d'un Directoire.

Ainsi le Conseil d'Administration disparait et est remplacé par le Conseil de Surveillance.

ATTRIBUTIONS

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la Stratégie de l'établissement et exerce un contrôle sur sa gestion. Il délibère sur le projet d'établissement.

COMPOSITION (cliquez ici)

Le Conseil de Surveillance est composé de 3 collèges : le collège des élus, le collège des représentants du personnel, le collège des personnalités qualifiées. Le président est élu au sein du Conseil de Surveillance parmi les représentants des collectivités térritoriales et les personnalités qualifiées.

Un décret fixe le nombre des membres du Conseil de Surveillance, a durée de leur mandat.